Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paontaure et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.paontaure.fr ou directement via Paontaure ([email protected]) que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers www.paontaure.fr ou directement via Paontaure ([email protected]) implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Paontaure.

Paontaure se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

TARIFS :

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

Paontaure se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

MODALITES DE PAIEMENTS :

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de Paypal.

Le compte de l’acheteur est débité dès la validation de son paiement par le système bancaire.

Paontaure se réserve le droit de demander à l'acheteur une preuve de domiciliation et d'identité pour toute commande effectuée sur www.paontaure.fr. Dans ce cas, la ou les commandes seront bloquées jusqu’à l’obtention des documents demandés.

LIVRAISON :

• Pour les œuvres originales :

Les œuvres d'art originales seront envoyées après la transaction de paiement. Toutes les œuvres originales sont délicatement emballées et expédiées dans une enveloppe ou colis solide, avec un numéro de suivi. Toutes les œuvres originales sont envoyées avec un certificat d'authenticité, sauf ACEO.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande rempli par l'acheteur, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Pour tout retour de colis non livrés pour cause de destinataire inconnu, adresse incomplète ou non réclamés les frais pour un second envoi du colis seront à la charge de l'acheteur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au près du transporteur et de Paontaure dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les envois sont effectués via La Poste, par So colissimo ou colissimo suivi, ces derniers disposant d'un suivi de colis aucune réclamation ne sera acceptée lorsque La Poste nous indiqueront que le colis est livré.

Le délai d'expédition d'une commande à partir de la réception de son règlement varie entre 2 et 10 jours ouvrables selon le choix de l'expédition.

• Pour les œuvres digitales :

Toutes les commandes sont envoyées par courrier électronique à l'acheteur avec un filigrane de protection avant le paiement. Les commandes sont ensuite envoyées par courrier électronique à l'acheteur, en HD sans le filigrane de protection, au format JPG/PSP/et ou PNG, une fois la transaction réalisée.

DROITS A L'IMAGE :

Tous les droits d'image appartiennent à l'artiste Paontaure.

Tous les droits sur les œuvres originales appartiennent à l'artiste Paontaure, qui se réserve le droit de toute modification et de toute commercialisation.

Pour acheter les droits d'une image, merci de contacter Paontaure.

RESPONSABILITE :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à sa prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Dans le cas de coordonnés manquants ou inexacts, Paontaure ne peut être tenue responsable du non respect de ses engagements.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires

Paontaure ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité ou de rupture de stock ainsi que des problèmes tels que grèves ou perturbations diverses qui pourraient retarder la livraison et aucun dédommagement ne pourra lui être demandé.

Paontaure n'est également pas responsable de l'état de réception du colis ni d'éventuels dommage causés par une mauvaise utilisation du produit.

DONNEES A CARACTERES PERSONNELS :

Paontaure s’engage à ne pas communiquer les renseignements fournis par l’acheteur.

Les registres informatisés de www.paontaure.fr ou directement via Paontaure ([email protected]) seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REMBOURSEMENT :

Après en avoir informé Paontaure par e-mail, un remboursement par virement bancaire est possible, si les produits sont retournés, au frais de l’expéditeur dans un délai de 14 jours maximum, à partir de la date de réception du colis.

Il faudra alors joindre avec le colis retourné, votre RIB (Relevé d'identité bancaire) c'est à dire votre IBAN complet (N° de compte bancaire + nom et adresse de votre banque)

Le remboursement est possible uniquement pour les œuvres originales et produits dérivés.

Le remboursement n'est pas envisageable pour une œuvre ou un graphisme réalisé sur-mesure à la demande du client.

REGLEMENTS DE LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'affaire est attribuée aux tribunaux compétents et français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Paontaure se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

A PROPOS DE PAONTAURE :

Paontaure est légalement représentée par Madame Mayouri Odile LESTI. ©Paontaure® est une marque déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle, à Paris, France) depuis 2013. Paontaure est une artiste inscrite à la MDA (Maison des Artistes, à Paris, France).

These general conditions of sale define the contractual relationship between Paontaure and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through www.paontaure.fr or directly throught Paontaure ([email protected]) by the buyer, professional or consumer.

The acquisition of a product or a service through www.paontaure.fr or directly throught Paontaure ([email protected]) implies unreserved acceptance by the purchaser of these general conditions of sale. These general conditions of sale will prevail over all other conditions not expressly approved by Paontaure.

Paontaure keeps the right to modify her general conditions of sale at any time. In this case the applicable conditions will be those in effect on the date of the order by the buyer.

PRICES

The prices appearing in the Paontaure catalog are in euros.

Paontaure keeps the right to modify her prices. It being understood however that the price appearing in the catalog at the time of the order will be the only one applicable to the buyer.

The indicated prices do not include the costs of order processing extras, and shipping.

PAYMENT

The buyer can complete the transaction via Paypal to [email protected] .

The buyer's account is debited as soon as payment is validated by the banking system.

Paontaure keeps the right to ask the buyer for proof of domiciliation and identity for any order placed on www.paontaure.fr or directly throught ©Paontaure® ([email protected]). In this case, the order (s) will be blocked until getting the requested documents.

DELIVERY

• For original artwork :

Original artworks will be send after the payment transaction. All original artworks are delicately and safetly packaged and shipped in strong enveloppe, with a tracking number. All original artworks are sent with a certificate of authenticity, except ACEO.

Deliveries are made to the address indicated in the order form filled in by the buyer, which can only be in the agreed geographical area.

For any return of an undelivered package due to an unknown adress, incomplete or unclaimed address, the costs for a second shipment of the package will be to the charge of the buyer.

In the case of damage during transport, a complaint must be made to the transporter and to Paontaure within 48 hours of delivery. After this period, no complaint will be taken into account.

Artworks are shipping by La Poste, by So colissimo or Colissimo Suivi, with a tracking number. No complaint will be accepted if La Poste informs us that the package has been delivered.

The shipping delay after the payment varies between 2 and 10 working days according to the choice of the expedition.

• For digital work :

All orders are sent by mail to the buyer with a watermark before the payment transaction. Orders are then sent by mail to the buyer, in HD without watermark, in JPG / PSP / and or PNG format, once the transaction is completed.

IMAGE RIGHTS

All image rights belong to the artist Paontaure.

All rights to the original artworks belong to the artist Paontaure, who keeps the right to any modification and selling.

To buy the rights of an image, please contact Paontaure.

RESPONSIBILITY

The confirmation of the order implies acceptance of these conditions of sale, the recognition of having full knowledge of them and the waiver of its prevailing of its own conditions of purchase or other conditions.

All the data provided and the order recorded will constitute proof of the transaction.

In the case of missing or inaccurate contact details, Paontaure cannot be held responsible for non-compliance with its commitments.

The seller, in the online sales process, is only bound by an obligation of means; Paontaure cannot be held liable for damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, virus, interruption of service or other involuntary problems.

Paontaure cannot be held responsible for the non-performance of the contract in the case of unavailability of a product,  and problems such as various disturbances which could delay delivery. No compensation can be requested.

Paontaure is not responsible for the state of reception of the package nor for any damage caused by improper use of the product.

PERSONAL DATA

Paontaure will not communicate the private and personal informations provided by the buyer.

The computerized registers between www.paontaure.fr or directly throught Paontaure ([email protected]) and the buyer will be considered by the parties as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.

REFUND

After informing me by email, a refund by bank transfer is possible, if the products are returned, at the sender's expense within a maximum period of 14 days from the date of receipt of the package.

Refund is only possible for original works and printed products.

Refund is not possible for a submission work.

SETTLEMENT OF DISPUTES

These conditions of online sale are subject to French law. In the case of a dispute, the case is assigned to the competent French courts, notwithstanding the plurality of defendants or call in guarantee. Paontaure keeps the right to cancel any order from a customer with whom there is a previous dispute.

ABOUT PAONTAURE

Paontaure is legally represented by Mrs LESTI Mayouri Odile. ©Paontaure® is a registered trademark at the INPI (National Institute of Intellectual Property, in Paris, France) since 2013. Paontaure is a registered artist at the MDA (House of Artists, in Paris, France).